COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

| 246 701 098 00062
5 PLACE DU BUREAU CENTRAL, 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN
SIREN 246 701 098
SIRET 246 701 098 00062
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR96246701098
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 16/12/1998
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 13/09/2006
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.ccpaysniederbronn.fr
Date de création siège actuel 13/09/2006
Tranche d'effectif de l'établissement 50 à 99 salariés

Présentation de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN

En détail

La collectivité territoriale de la Communauté Communes Pays de Niederbronn a démarré à la fin de l'année 1998. L'EPCI appartient à la catégorie de l'administration publique générale.

Le numéro SIRET 246 701 098 00062 désigne l'établissement principal de la collectivité locale de la Communauté Communes Pays de Niederbronn qui dispose d'un autre établissement. Selon les données dont nous disposons, la collectivité territoriale assez ancienne a son propre site web mais n'est pas présente sur les principaux réseaux sociaux. Cet EPCI a procédé à l'enregistrement de la marque L'Alsace Verte le 17 juin 2019 dans les classes 41, 43 et 16 (marque enregistrée) sur la base des publications de l'INPI.

Il y a 6 785 EPCI en région Grand Est.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

1 marque déposée

L'Alsace Verte
2019-06-17
2029-06-17
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
43
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
16
Produits de l'imprimerie
1
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
1

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