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Dénomination | COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN |
SIREN | 246 701 098 |
SIRET | 246 701 098 00062 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR96246701098
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Communauté de communes |
Date de création de l'entreprise | 16/12/1998 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 13/09/2006 |
Nombre de marques déposées | 1 marque - Consulter le détail |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
Site(s) web | www.ccpaysniederbronn.fr |
Date de création siège actuel | 13/09/2006 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 50 à 99 salariés |
La collectivité territoriale de la Communauté Communes Pays de Niederbronn a démarré à la fin de l'année 1998. L'EPCI appartient à la catégorie de l'administration publique générale.
Le numéro SIRET 246 701 098 00062 désigne l'établissement principal de la collectivité locale de la Communauté Communes Pays de Niederbronn qui dispose d'un autre établissement. Selon les données dont nous disposons, la collectivité territoriale assez ancienne a son propre site web mais n'est pas présente sur les principaux réseaux sociaux. Cet EPCI a procédé à l'enregistrement de la marque L'Alsace Verte le 17 juin 2019 dans les classes 41, 43 et 16 (marque enregistrée) sur la base des publications de l'INPI.
Il y a 6 785 EPCI en région Grand Est.